CONDITIONS GENERALES
1.REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT.
La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d'habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du Code Civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.
2.DUREE
La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable et écrit du bailleur, le locataire l'acceptant ainsi. Le bail cesse de plein droit à l'expiration du terme fixé, sans qu'il n'y ait besoin de donner congé.
3.LOYER - RESERVATION - ANNULATION
Le montant du loyer est indiqué dans le contrat.
La somme pour la réservation est exigible à la signature des présentes soit 30%, le solde restant payable au maximum un mois avant le séjour.
Avec un acompte, l’engagement de location devient ferme et définitif. Le locataire ne peut y renoncer, sauf à perdre la somme versée.
4.DEPOT DE GARANTIE
Le locataire versera au bailleur une somme de 300 € (trois cent euros) à titre de dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Cette somme, non productrice d'intérêts, ne pourra en aucun cas être considérée comme le paiement d'une partie du loyer et sera remboursée par le bailleur sous quinzaine après le nettoyage des locaux, restitution des clés et après déduction, s'il y a lieu, des réparations.
Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux en plus du forfait prévu si cela est nécessaire.
Si le cautionnement s'avère insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme.
5.COUCHAGE
Les locaux faisant l'objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à 6 sauf accord préalable du bailleur. Dans ce cas le bailleur pourra réclamer un supplément de loyer ou refuser l'entrée dans les lieux.
6.OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire est tenu aux obligations principales suivantes:
- Ne rien faire qui, par le fait du locataire, de sa famille, ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
- Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sauf accord écrit du bailleur.
- Le locataire ne pourra introduire d'animaux (chiens, chats,..) dans les locaux.
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- Le locataire ne pourra fumer à l'intérieur de l'appartement.
- Laisser exécuter dans les lieux loués les réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ne permettraient pas leur
report.
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- Informer dans les 24h le bailleur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s'il n'en résulte aucun dommage apparent.
- Effectuer un état des lieux le jour de son arrivée et informer le bailleur de toutes constatations.
- Rendre la vaisselle propre ainsi que les sanitaires, cuisine et salle de bain.
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- Pour un départ de nuit exceptionnel, un ménage sera facturé obligatoirement.
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- Pour toute perte de clef, un canon sera systématiquement changé et facturé au locataire.
7.ARRIVEE – DEPART
Le jour de son arrivée le locataire sera accueilli et guidé par Clefservices. PAS D'ACCUEIL AVANT 17H00. Si le locataire ne peut pas arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir le contact sur place au 06 60 66 47 03 ou 06 66 49 90 60.
Au jour du départ le logement doit être libéré avant 10.00 H. Il sera rendu en parfait état de propreté. A défaut de cette condition, d'après le jugement de Clefservices mandaté par le bailleur, le locataire devra payer un supplément en tant que frais de nettoyage non prévu, sauf si l’option ménage a été retenue. Le montant de ce supplément sera égal à 150 % du forfait ménage.
Un rendez-vous étant systématiquement pris dès l’arrivée pour l’état des lieux sortant, si ce rendez vous n’est pas honoré par le locataire et que ce dernier décide un dépôt de clef dans la boite de la Société Clefservices, le montant de 50€ sera retenu sur la caution.
8.ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile au domicile du bailleur dont les coordonnées sont indiquées au recto.
En cas de contestation, le Tribunal compétent sera celui de la situation des lieux loués.